M-CT

Un peu d’histoire

Le contrôle technique est devenu obligatoire à partir du 1er Janvier 1992. Cette obligation est basée sur code de la route et par l’arrêté du 18 juin 1991. Depuis cette date, l’arrêté évolue continuellement pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles obligations de sécurités. La dernière grosse évolution a eu lieu le 20 mai 2018. A cette date le contrôle technique est devenu européen. Il a bouleversé les méthodes de contrôle.

Depuis le 15 avril 2024, ça a été au tour des 2 roues, quad, mobylette, moto, solex, 3 roues et voitures sans permis. L’arrêté du 23 octobre 2023 légifère le contrôle technique des véhicules de catégorie L.

Ce qu’il faut retenir

Un extrait de l’article 1 de l’arrêté du 18 juin 1991 : « Ces contrôles techniques n’exonèrent pas le propriétaire de l’obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application. »

Il faut donc que le véhicule fonctionne, il ne doit pas être modifié et il faut qu’il soit conforme au code de la route.

Quelle est la date de passage ?

• Au 4ème anniversaire du véhicule et 5ème anniversaire pour les motos.
• Avant la date inscrite sur la vignette du pare-brise ou du timbre collé sur la carte grise (le dernier)
• Pas de timbre, pas de vignette, regardez votre certificat d’immatriculation (carte grise) et vérifiez la date inscrite dans la rubrique X1 après « visite avant le « 
• Enfin, si vous n’avez aucune information, retrouvez le dernier rapport de contrôle technique et la date limite est notée dessus.

C’est valable combien de temps ?

• Un contrôle technique est validé pour 2 ans. C’est 3 ans pour les motos.
• Pour les utilitaires (déclarés N1 dans la rubrique J de la carte grise) un contrôle complémentaire pollution est à faire 1 an après la validation du contrôle.
• Pour les véhicules de collection, c’est 5 ans et il n’y a pas de vignette sur le pare-brise.
• Pour les ambulance, dépanneuse et taxi, le contrôle est validé pour 1 an.

Et si je dépasse la date ?

La date ne doit pas être dépassée. Dès le lendemain le véhicule est verbalisable. Souvent les forces de l’ordre sont assez tolérant sur le mois mais rarement plus.

Les assurances demandent de plus en plus la validité du contrôle technique. Même s’il ne sont pas trop regardant en cas de petit accident, lorsqu’il y a des dommages corporels, le regard n’est plus le même.

La contre-visite

Vous pouvez rouler avec un véhicule correctement entretenu mécaniquement (vidange, courroie de distribution, disques, plaquettes, …) mais il n’est pas forcément règlementaire.

Lorsqu’une contre-visite est signalée, vous avez 2 mois pour réparer et représenter votre véhicule dans un centre de contrôle technique et vous pouvez roulez pendant cette période.

Attention, le niveau « Critique » d’une contre-visite vous laisse toujours 2 mois mais vous n’êtes plus autorisé à circuler. Seul les déplacements au garage ou au centre de contrôle technique sont tolérés.